Conditions d’utilisation

Conditions de Service — Jimmy Scholtus

Jimmy Scholtus
Adresse : 48 rue Notre Dame de la Salette, 57070 Metz, France
Tél : +33 07 61 59 81 58
SIRET : 914 434 337 00012

1. Objet

Les présentes Conditions de Service définissent les droits et obligations de Jimmy Scholtus (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne effectuant un achat sur le site jimmyscholtus.com (ci-après « le Client »). Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées via le site ou en magasin à Metz.

2. Acceptation des Conditions

En passant une commande, le Client déclare accepter sans réserve les présentes Conditions de Service dans leur version en vigueur au moment de la commande.

3. Produits

  • Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

  • Le Vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude (photos, descriptions) ; cependant, des différences peuvent exister (coloris, dimensions).

  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits sans préavis.

4. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€) pour les clients en France et dans l’Union Européenne.

  • Pour le Royaume-Uni, les prix seront présentés en livres sterling (£) ou convertis au taux en vigueur, avec mention explicite.

  • Pour les États-Unis, les prix seront présentés en dollars américains (US$) ou convertis au taux en vigueur.

  • Les prix incluent la TVA applicable en France (“taxe sur la valeur ajoutée”). Pour les clients de l’UE hors France, la TVA applicable sera celle du pays du vendeur ou retenue selon les réglementations européennes/fiscales en vigueur. Pour le Royaume-Uni et les États‑Unis, des frais d'importation, droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer en sus, à la charge du Client.

5. Commandes

  • La commande se fait en ligne via le site ou en boutique.

  • Le Vendeur confirmera la commande par email ou autre moyen approprié.

  • Le contrat ne sera formé qu'à compter de la confirmation de la commande.

  • Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande pour motifs légitimes (prix manifestement erroné, rupture de stock, non‑paiement, suspicion de fraude, etc.).

6. Paiement

  • Modes de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, virement ou tout autre moyen proposé sur le site.

  • Le paiement est dû immédiatement à la passation de la commande (ou selon modalités affichées).

  • Les données bancaires sont traitées de manière sécurisée.

7. Livraison

  • Zone France métropolitaine : délais habituels de livraison (ex : 2‑5 jours ouvrés) selon la méthode choisie.

  • Union Européenne : délais variables selon destination, généralement entre 3‑10 jours ouvrés, sauf indication contraire.

  • Royaume‑Uni et États‑Unis : les délais peuvent être plus longs (5‑15 jours ouvrés ou plus selon services postaux / douanes).

  • Les frais de port sont à la charge du Client, sauf indication contraire ou promotion spéciale.

  • Le Client est responsable de fournir une adresse de livraison correcte et complète. En cas d’erreur due au Client, des frais supplémentaires peuvent être facturés.

8. Douanes, importations et taxes

  • Pour les commandes en dehors de la France (hors France métropolitaine), des droits de douane, taxes à l’importation ou autres frais peuvent s’appliquer dans le pays de destination.

  • Ces frais sont à la charge du Client. Le Vendeur ne contrôle pas ces frais et ne peut pas prévoir leur montant.

  • Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de refus d’importation par le service douanier local.

9. Droit de rétractation (France / UE)

  • Conformément à la législation française et européenne, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à partir de la réception du produit pour exercer le droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, excepté les frais de retour.

  • Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine, non utilisé, avec ses accessoires, dans son emballage d’origine.

  • Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

10. Garantie

  • Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les défauts de fabrication, selon la réglementation applicable dans le pays de l’acheteur.

  • En France et dans l’UE : la garantie légale est de 2 ans.

  • Pour le Royaume‑Uni : les consommateurs bénéficient de garanties équivalentes selon la Consumer Rights Act.

  • Pour les États‑Unis : les garanties sont celles annoncées avec le produit ou légalement requises selon l’État concerné.

11. Responsabilités

  • Le Vendeur s’engage à exécuter ses obligations avec soin, mais ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits, perte de données ou préjudice de toute nature.

  • En cas de force majeure, le Vendeur pourra suspendre ou annuler ses obligations sans indemnité.

12. Propriété intellectuelle

  • Tous les éléments (textes, images, logos, marques, etc.) présents sur le site jimmyscholtus.com restent la propriété de Jimmy Scholtus ou de ses partenaires.

  • Toute reproduction totale ou partielle, modification, adaptation, représentation en tout ou partie est interdite sans autorisation.

13. Protection des données personnelles

  • Le Vendeur collecte les données nécessaires au traitement des commandes, à la gestion des relations clients et aux obligations légales.

  • Les données sont traitées conformément au RGPD pour les clients français et de l’UE.

  • Pour les clients du Royaume‑Uni, le traitement des données respecte les lois britanniques applicables à la protection des données (UK GDPR, Data Protection Act).

  • Pour les clients des États‑Unis, le respect des lois américaines pertinentes sera observé (selon l’État), notamment quant aux informations personnelles et à la confidentialité.

  • Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données selon la réglementation applicable.

14. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable d’un manquement à ses obligations si ce manquement est dû à un événement échappant à son contrôle raisonnable, imprévisible, insurmontable, et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures dont elle disposerait.

15. Loi applicable et juridiction

Région Loi applicable Juridiction compétente
France Droit français Tribunaux de Metz (France)
Union Européenne (hors France) Droit français ou droit du pays concerné selon la loi applicable aux contrats de consommation transfrontaliers Tribunaux français ou tribunaux du pays du Client si la loi locale l’exige
Royaume‑Uni Droit anglais ou britannique selon la loi applicable aux contrats Tribunaux anglais compétents ou tribunaux du Client si prévu par la loi locale
États‑Unis Droit de l’État applicable et droit fédéral des États‑Unis selon les contrats Tribunaux de l’État du Client ou tribunaux du Vendeur selon les clauses contractuelles et la loi applicable

16. Réclamations & Service clientèle

  • Pour toute question, problème concernant la commande, le produit, la livraison, saisir le service clientèle : contact@jimmyscholtus.com ou téléphone +33 07 61 59 81 58.

  • Le Client doit faire sa demande dans un délai raisonnable après constatation du problème.

  • Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai de X jours ouvrables (habituellement 3‑5 jours ouvrables).

17. Modifications des Conditions de Service

  • Le Vendeur peut modifier ces Conditions de Service à tout moment.

  • Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

  • Les modifications seront publiées sur le site.